ARCAD Formation / Michael Lalloum

OBJET :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de : MICHAEL LALLOUM/ARCAD FORMATION et de son client dans le cadre de la vente des actions de formations. Toute action de formation MICHAEL LALLOUM/ARCAD FORMATION implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

DOCUMENTS CONTRACTUELS :

Les documents contractuels sont la Convention de formation, les Conditions générales de vente et la facture.

PRIX, FACTURE ET REGLEMENT :

Nos prix comprennent : le coût pédagogique et technique, les supports de cours et les frais de déplacement, d’hébergement, de repas du/des formateurs. MICHAEL LALLOUM/ARCAD FORMATION n’est pas assujettie à la TVA en raison de son activité d’organisme de formation professionnelle au titre de l’article 261 4-4°-a CGI. Le règlement est dû à réception de la facture, adressée par MICHAEL LALLOUM/ARCAD FORMATION dans les jours qui suivent la formation. Toute facture non honorée dans les délais légaux des marchés publics fera l’objet d’une demande d’intérêts moratoires.

DEDIT OU ABANDON :

Tout annulation par le client doit être communiquée par écrit. En cas de dédit par l’organisme demandeur à moins de 30 jours francs avant le début de l’action, il lui sera facturé par l’organisme de formation, les sommes qui auront été réellement dépensées ou engagées pour la résiliation de ladite action, avec un minimum de 10% du coût global de la formation.

NON REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION :

En application des articles L 6354-1 et L 6354-2 du code du travail, il est convenu entre les signataires que faute de réalisation totale ou partielle de la formation, l’organisme prestataire devra rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT :

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par MICHAEL LALLOUM/ARCAD FORMATION pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès MICHAEL LALLOUM/ARCAD FORMATION. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

CONFIDENTIALITE :

Conformément à leur Charte, les formateurs et les formations MICHAEL LALLOUM/ARCAD FORMATION s’engagent au respect de la confidentialité des données personnelles des participants ou de celles des patients portés à leur connaissance, ainsi que celles de leurs pratiques de soin ou de toute autre information concernant leur activité professionnelle.

MICHAEL LALLOUM/ARCAD FORMATION, Entreprise individuelle (EI) -Siège social : 9 Rue Jean Le Bon 40100 DAX – SIREN : 53295090400039 – Code NAF : 8559A – N° D’agrément : 75 40 02 00 840

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Conformément à la loi informatique et libertés n° 2004-801 du 06/08/2004, les données à caractère personnel sont recueillies à titre strictement confidentiel. Le client a le droit de s’y opposer. Le droit d’accès, de rectification et/ou de suppression s’exerce auprès de MICHAEL LALLOUM/ARCAD FORMATION qui effectuera toute modification sur simple demande par e-mail à : michael.lalloum@arcadformation.fr ou par courrier à : MICHAEL LALLOUM/ARCAD FORMATION 9 Rue Jean le bon 40100 DAX. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Nouvelle aquitaine sera seul compétent pour régler le litige.

Dax, le 01/09/2023
Michael LALLOUM